Juin 2017

Votes de la session

Instrument	Intitulé	Session	Objet du vote	Oui	Non	Abstention	Date
Projet de décret 2017-DAEC-47	Octroi d’un crédit d’engagement pour la construction d’un tronçon de route cantonale à Châtel-Saint-Denis permettant la suppression du passage à niveau dans le cadre du projet de déplacement de la gare TPF	Juin 2017	Vote final	97	0	0	20.05.2017
Motion 2016-GC-130 Antoinette de Weck / Rose-Marie Rodriguez	Prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile (loi sur la scolarité obligatoire \n[loi scolaire, LS])	Juin 2017	Prise en considération	60	28	3	20.05.2017
Motion 2016-GC-26 Emmanuelle Kaelin Murith / André Schneuwly	Exempter des taxes de séjour les enfants et les jeunes gens campant sur terrain privé dans le canton de Fribourg	Juin 2017	Prise en considération	28	50	1	20.05.2017
Projet de loi 2016-DSJ-236	Adaptation de la durée de la période administrative de certaines commissions	Juin 2017	Vote final	89	0	0	22.06.2017
Elections	Prolongation des mandats de 4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR	Juin 2017	Vote final	70	22	1	22.06.2017
Requête	Procédure accélérée pour le traitement de la motion demandant la révision de la loi sur les préfets	Juin 2017	Prise en considération	95	0	2	22.06.2017
Motion 2017-GC-7 Stéphane Peiry / Laurent Dietrich	Modification de l’ouverture des commerces le samedi	Juin 2017	Prise en considération	58	39	2	22.06.2017